Politique de Confidentialité & CGU

Dernière mise à jour : 19 février 2025

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données est l'Association La Consigne, dont le siège est situé au 15 rue des Fleurs Coco, 97354 Remire-Montjoly, Guyane.

Pour toute question relative à vos données : info@laconsigne.net.

2. Données collectées

2.1 Lors de la création de compte (application)

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Ville de résidence
• Mot de passe (stocké sous forme chiffrée)
• Type de compte choisi : consommateur ou restaurateur
• Nom du restaurant (si compte restaurateur)

2.2 Lors de l'utilisation de l'application

• Historique des emprunts et retours de contenants
• Solde du portefeuille de consigne et transactions associées
• QR code personnel (identifiant unique lié à votre compte)
• Notifications reçues et leur statut de lecture

2.3 Pour les restaurateurs partenaires

• Nom et coordonnées du restaurant (email, téléphone)
• Numéro SIRET
• Adresse(s) du ou des établissements et coordonnées GPS
• Logo et photo de couverture (stockés via Cloudinary)
• Statut d'adhésion à l'association

2.4 Via le formulaire de contact (site vitrine)

• Prénom, nom, email, téléphone
• Nom de l'entreprise/restaurant/institution (le cas échéant)
• Message libre

2.5 Données techniques

• Adresse IP (à des fins de sécurité et de limitation de requêtes abusives)
• Date et heure de connexion

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

5. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire, de suivi ni d'analyse. Le site vitrine (laconsigne.net) ne dépose aucun cookie.

6. Durée de conservation

• Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte est actif.
• Suppression de compte : vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours après votre demande, sauf obligation légale de conservation.
• Formulaire de contact : les messages sont conservés 12 mois maximum.
• Logs de sécurité : 12 mois (obligation légale).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :

• Mots de passe stockés sous forme chiffrée
• Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site et de l'application
• Protection contre les tentatives d'accès abusives
• Données hébergées en Europe avec accès restreint

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Suppression : demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli).
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certains cas.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email à info@laconsigne.net en précisant votre demande. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Objet du service

L'application La Consigne (accessible à l'adresse app.laconsigne.net) est un service gratuit permettant aux utilisateurs d'emprunter des contenants alimentaires réemployables auprès de restaurateurs partenaires en Guyane, puis de les retourner dans un point de collecte du réseau.

10. Inscription et compte

• L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide, un nom, un prénom, un numéro de téléphone et une ville.
• L'email doit être vérifié avant la première connexion.
• Chaque utilisateur reçoit un QR code unique permettant d'identifier ses emprunts.
• Les restaurateurs doivent en plus fournir le nom de leur établissement. L'activation de leur compte est soumise à validation par l'équipe La Consigne.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

11. Fonctionnement des emprunts

• L'emprunt de contenants se fait en présentant votre QR code chez un restaurateur partenaire.
• Les contenants doivent être retournés rincés dans un délai raisonnable auprès d'un point de collecte du réseau.
• Un système de consigne (portefeuille) peut s'appliquer : une caution est prélevée à l'emprunt et restituée en cas de retour définitif du contenant en bon état.
• Les contenants endommagés pourront faire l'objet d'une retenue sur le montant de caution restitué.

12. Responsabilités

• L'Association La Consigne s'engage à assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible, sans garantie de continuité absolue.
• L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale et conformément à sa destination.
• Tout usage jugé abusif par l'association pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

13. Modification et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en contactant info@laconsigne.net.
• L'Association La Consigne se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives.
• La continuation de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Cayenne (Guyane), après tentative de résolution amiable.